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légales et cgv
INFORMATIONS LEGALES DU SITE www.lapausecafe.fr
Le
présent site est la propriété de la SARL Autun Torréfaction, inscrite
au registre du commerce et des sociétés de Châlon sur Saône
sous le numéro B 398 502 898 - APE 158P, dont le siège social se situe
: 9, rue aux Cordiers 71400 Autun - France, SARL au capital de 7622€45,
téléphone 0385863460.
Ce site a pour objet de fournir aux utilisateurs des informations sur
les activités de la SARL AUTUN TORREFACTION. Son accès est libre et gratuit.
En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de
prendre connaissance de l'ensemble des informations légales. Cet avertissement
est soumis au droit français.
Bien que la SARL Autun Torréfaction ait essayé de créer un site le plus
exact et le plus à jour possible, sa responsabilité ne peut en aucun cas
être engagée en cas d'erreurs involontaires. La SARL Autun Torréfaction
se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le site.
Le contenu de ce site est donné à titre indicatif et ne peut être contractuel.
La SARL Autun Torréfaction décline de ce fait toute charge se dégageant
des informations contenues dans ce site, ainsi que des hyperliens qu'elle
propose ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement
à partir du site.
Crédit iconographique - Propriété intellectuelle - Droit des marques Droits
Réservés aux ayants droits des dépositaires des marques et logos cités
ou diffusés - Les marques citées ou représentées dans le présent site
sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Directeur de publication: Agnès SABBADINI
Hébergement : FREE 75371 Paris Cedex 08 http://www.free.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL Autun Torréfaction au capital de 7622,45 euros dont le siège social est situé au 9 rue aux Cordiers 71400 Autun-FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Le Creusot sous le numéro B 398 502 898 ci-après dénommée " Autun Torréfaction " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Autun Torréfaction " dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre Autun Torréfaction et l'acheteur et les conditions applicables à
tout achat effectué par le biais du site marchand de Autun Torréfaction,
que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un
bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par
l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente
prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par Autun Torréfaction. Autun Torréfaction se réserve
de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas,
les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande
par l'acheteur.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans
le site de Autun Torréfaction. Tous les produits proposés par Autun Torréfaction
à ses acheteurs sont en principe disponibles. En cas de non-disponibilité
avérée du produit commandé ou en cas de non-acceptation par l'acheteur
du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, Autun Torréfaction
proposera un produit de remplacement à son acheteur qui conservera toute
latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans tous les cas Autun Torréfaction
informera les acheteurs de la non-disponibilitéé du produit par e- mail.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne
peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment
en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte
de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra
être répercuté sur le prix des produits ou des services. Autun Torréfaction
se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu
que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais
de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles
aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. La participation
aux frais de traitement de commandes, de transport et de livraison est
sujette à modification et amélioration constante. Autun Torréfaction prend
à sa charge une partie des frais d'emballage, de manutention et d'envoi
et propose un tarif de livraison unique, dans la zone géographique convenue
ci-après, de 8€ si la commande de l'acheteur est inférieure à la somme
de 100€. Au-delà, l'acheteur dispose d'une exonération de frais de port.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est
réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des
livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- sélectionner en ligne toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions
de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation
à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Le système d'enregistrement automatique de Paypal, prestataire auquel
Autun Torréfaction confie la transaction en ligne, est considéré comme
valant preuve de la nature de la vente et de sa date. La confirmation
vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur
communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée
en reprenant les éléments constitutifs de cette commande. En cas de commande
hors-ligne, le courrier ou le fax de commande émanant de l'acheteur ou
de son mandataire vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation
par l'acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un
délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de leur
commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit retourné
devra impérativement l'être dans son emballage d'origine intact, accompagné
de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations.
Propriété
Autun Torréfaction conserve la propriété des produits commandés jusqu'au
paiement effectif et intégral de leur prix par l'acheteur. Nonobstant,
l'acheteur devient responsable des produits dès leur livraison.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués
par carte bancaire. Ils sont réalisés en ligne par le biais du système
sécurisé de PAYPAL http://www.paypal.com/fr/. À la demande de l'acheteur,
il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Autun
Torréfaction se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur
avec lequel existerait un litige.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande
qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, l'acheteur s'engage
à réceptionner le produit commandé. Les risques sont à la charge de l'acheteur
à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Autun Torréfaction.
L'acheteur doit contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en
présence du transporteur. En cas de manque ou d'avarie, l'acheteur doit
faire constater de visu ou formuler toute réserve auprès du transporteur
par écrit et dans les trois jours suivant la réception. En aucun cas Autun
Torréfaction ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration
des produits en cas de retrait tardif. Les délais de livraison ne sont
donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter
de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur
remboursé. La participation aux frais de traitement de commandes, de transport
et de livraison est sujette à modification et amélioration constante.
Autun Torréfaction prend à sa charge une partie des frais d'emballage,
de manutention et d'envoi et propose un tarif de livraison unique, dans
la zone géographique convenue, de 8€ si la commande de l'acheteur est
inférieure à la somme de 100€. Au-delà, l'acheteur dispose d'une exonération
de frais de port.
Le choix du mode d'acheminement et de livraison des Produits incombe à
Autun Torréfaction et est assuré par La Poste:
Rapidité : La livraison de la commande est assurée en Colissimo. A compter
de la prise en charge par La Poste, le colis est livré à domicile en 48
h sous réserve des heures limites de dépôt.
Sécurité : Avec Colissimo, la commande est livrée du lundi au samedi entre
9 h et 12 h, en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou
d'impossibilité de remise du colis (pas de gardien,...), le facteur colis
dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de
Poste où retirer le colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter
de la date mentionnée sur l'avis de passage, le délai est de 15 jours
pour retirer le colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé
à son expéditeur.
Traçabilité : A tout moment, grâce au numéro de colis qui est communiqué
à l'acheteur par Autun Torréfaction (ex : 8N00100234567), celui-ci peut
suivre le colis en se connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour
savoir où il se trouve.
Garantie
Tous les produits fournis par Autun Torréfaction sont fabriqués de manière
traditionnelle, et ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin
d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la
date de la commande. L'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs
à compter de la réception du produit pour signaler à Autun Torréfaction
la non-conformitéé d'un produit vendu, il pourra être retourné à Autun
Torréfaction qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Sous réserve
de la disponibilité du produit, Autun Torréfaction remplacera le produit
en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions
et délais de livraison convenus initialement avec le client. En toute
hypothèse, l'acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des
vices cachés (article 525 et suivants du Code Civil). En cas de retours
anormaux ou abusifs, Autun Torréfaction se réserve le droit de refuser
toutes commandes.
Responsabilité
Autun Torréfaction, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que
par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée
pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que
perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires. L'attention de l'acheteur est attirée sur le fait qu'il
ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage,
ni s'il apparaît que les produits sont détériorés. Autun Torréfaction
ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation
des produits commercialisés ou de leur conservation dans des conditions
inadéquates. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants. La responsabilité de Autun Torréfaction
sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait
être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu
subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des
produits.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Autun Torréfaction sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de Autun Torréfaction. Personne n'est autorisé
à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels,
visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte réalisé depuis
un site vers le site de Autun Torréfaction est strictement interdit sans
un accord écrit exprès de Autun Torréfaction.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux
acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Autun Torréfaction
se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y
compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre
à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs
peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant
à Autun Torréfaction. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès
et de rectification des données les concernant, conformément à la loi
du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant par e-mail
à autun.torrefaction@wanadoo.fr ou par courrier à 9, rue aux Cordiers
71400 Autun - FRANCE. Le traitement automatisé d'informations, y compris
la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet
d'une déclaration à la CNIL le 26/02/2007 enregistrée sous le numéro 1220258.
Archivage
- Preuve
Autun Torréfaction archivera les bons de commandes et les factures sur
un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément
aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés
de Autun Torréfaction seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre
les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de
Châlon sur Saône, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel
en garantie.
retour haut de page AUTUN le 14/07/2011